Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'achat du Pass Posterity. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site.
1Le vendeur
Le Pass Posterity est vendu par The Posterity Project, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 107 927 121.
Siège : 14A chemin Tauran, 97424 Saint-Leu, La Réunion, France. E-mail : contact@theposterityproject.io. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2Le Pass Posterity
Le Pass Posterity est un achat unique, sans abonnement. Il donne accès, sans limite de durée, à toutes les fonctions du site : publier des hommages, sceller des capsules temporelles, confier un héritage personnel à des gardiens, inviter des proches, obtenir le QR code et les kits à imprimer.
Il est vendu à des particuliers, pour leur usage personnel.
3Prix et paiement
Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, sur la page du Pass et sur la page de paiement, avant la commande. Un code de réduction peut le diminuer. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement se fait en ligne par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Posterity ne conserve aucune donnée bancaire.
4Commande et activation
La commande est conclue dès que le paiement est accepté. En payant, vous acceptez les présentes conditions. Le Pass est activé tout de suite sur votre compte, et un e-mail de confirmation vous est envoyé.
5Droit de rétractation : 14 jours pour changer d'avis
Vous avez 14 jours pour renoncer au Pass, sans donner de raison et sans frais. Le délai commence le lendemain de l'achat et se termine le quatorzième jour à minuit, heure de Paris. S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il va jusqu'au jour ouvrable suivant.
Comment renoncer
Le plus simple : le lien « Renoncer au Pass », en bas de la page « Mon compte », visible pendant tout le délai. Il mène à une page où vous confirmez votre demande en un clic.
Vous pouvez aussi nous envoyer une déclaration claire, par exemple avec le formulaire ci-dessous, par e-mail à contact@theposterityproject.io ou par courrier à l'adresse du vendeur.
Dès votre demande, un accusé de réception vous est envoyé par e-mail, avec sa date et son heure.
Le remboursement
Le montant payé vous est remboursé en totalité, au plus tard 14 jours après la réception de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat, sans frais.
Ce qui change après le remboursement
- Le Pass est retiré de votre compte. Le compte reste ouvert, en version gratuite.
- Vos hommages, héritages et capsules repassent en brouillon. Leurs textes sont gardés, mais vos proches ne les voient plus : une capsule programmée n'est plus envoyée, et vos gardiens ne peuvent plus ouvrir votre héritage.
- Les photos, vidéos et enregistrements sonores ajoutés à vos fiches sont effacés de nos serveurs, définitivement. Votre photo de profil est gardée.
Garder vos contenus
Avant le remboursement, vous pouvez télécharger vos données depuis « Mon compte ». Pour récupérer vos photos, vidéos et sons, répondez simplement à l'accusé de réception : nous vous les envoyons, gratuitement et dans un format courant, avant de les effacer.
Après les 14 jours, le Pass n'est plus remboursable, sauf au titre des garanties légales (article 6).
6Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si une fonction du Pass ne marche pas comme promis, vous pouvez demander qu'elle soit corrigée ; à défaut, une baisse du prix ou l'annulation du contrat.
7Service client
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@theposterityproject.io. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
8Données personnelles
Les données nécessaires à votre commande sont traitées comme l'explique notre politique de confidentialité.
9Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable avec vous. À défaut, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de la commande, ou celui du siège du vendeur.
Formulaire de rétractation
À remplir et à renvoyer seulement si vous voulez renoncer au Pass sans passer par le lien « Renoncer au Pass ».
À l'attention de The Posterity Project, 14A chemin Tauran, 97424 Saint-Leu, La Réunion, France — contact@theposterityproject.io :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Pass Posterity.
Commandé le : …
Nom et prénom : …
Adresse e-mail du compte : …
Adresse postale : …
Signature (seulement pour un envoi sur papier) : …
Date : …