Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site theposterityproject.io (ci-après « Posterity »), édité par Steeve Benabou, auto-entrepreneur.

Posterity est une plateforme numérique de mémoire permettant aux utilisateurs de créer des hommages, des héritages personnels et des capsules temporelles pour préserver et transmettre la mémoire de leurs proches.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur peut créer un compte via un email et un mot de passe, ou via l'authentification Google OAuth. Chaque utilisateur est responsable de l'activité réalisée sous son compte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Posterity propose les services suivants :

• Hommages : pages commémoratives dédiées à des proches, accessibles publiquement via un lien unique ou un QR code.
• Héritages personnels : espaces privés pour transmettre des messages, photos, vidéos et documents à des gardiens désignés.
• Capsules temporelles : contenus chiffrés programmés pour être révélés à une date future choisie par l'utilisateur.

Offre gratuite : accès limité (création de brouillons, aperçu).

Pass Posterity (Premium) : accès complet incluant la publication, le QR code, l'invitation de collaborateurs, l'envoi aux gardiens, et le stockage étendu. Le tarif est affiché sur la page de paiement au moment de l'achat.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur Posterity (textes, photos, vidéos, enregistrements audio). Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Il est strictement interdit de publier :

• du contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
• du contenu portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• du contenu à caractère pornographique ou violent ;
• du contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

L'éditeur se réserve le droit de modérer et supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi en vigueur.

Les paiements sont effectués en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (certification PCI-DSS). Le Pass Posterity est un achat unique, sans abonnement récurrent.

Le Pass Posterity bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours, avec un remboursement intégral : les conditions générales de vente expliquent comment l'exercer.

Toute réclamation relative à un paiement peut être adressée à contact@theposterityproject.io.

Le site, son architecture, son design, son code source et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et font l'objet d'un dépôt d'enveloppe e-Soleau auprès de l'INPI (n° DSO2026005028, déposé le 09/02/2026). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus créés par les utilisateurs restent leur propriété. L'utilisateur accorde à Posterity une licence limitée, non exclusive et révocable pour l'affichage et l'hébergement de ses contenus publics.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la pérennité du site. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et l'éditeur ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• perte ou altération de données liée à un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ;
• interruption temporaire ou définitive du service pour maintenance, mise à jour, ou raisons techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur ;
• utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte par un tiers, résultant de la négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants ;
• contenu publié par les utilisateurs, y compris tout contenu diffamatoire, inexact ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• dommages indirects, y compris perte de profits, perte de chance, préjudice moral ou atteinte à la réputation ;
• défaillance des prestataires techniques tiers (Supabase, Vercel, Stripe, Resend, Google) ;
• incompatibilité du service avec l'équipement ou le navigateur de l'utilisateur ;
• utilisation du service à des fins non conformes aux présentes CGU.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le Pass Posterity au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à indemniser et à garantir l'éditeur contre toute réclamation, plainte, poursuite ou action de tiers résultant de :

• la publication de contenus par l'utilisateur sur la plateforme ;
• la violation des présentes CGU par l'utilisateur ;
• la violation par l'utilisateur de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers ;
• toute utilisation frauduleuse ou abusive du service par l'utilisateur.

Cette obligation d'indemnisation couvre les dommages, frais de justice, honoraires d'avocats et tout autre coût raisonnablement engagé par l'éditeur pour sa défense.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification de l'article 6 (engagement de conservation à vie), les utilisateurs ayant souscrit au Pass Posterity avant la modification continueront de bénéficier des conditions en vigueur au moment de leur achat.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 60 jours. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur (Saint-Denis de La Réunion), y compris pour les utilisateurs résidant hors de France.

Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@theposterityproject.io